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Les vert’libéraux veulent soutenir les citoyens empêtrés dans des démarches administratives

Le 10 mai 2010, les Vert’libéraux vaudois avaient lancé l’opération « Zut à l’obstruction administrative», en réponse au harcèlement de certains services de l’Etat envers les citoyens qui voulaient installer des productions d’énergies renouvelables ou faire des économies d’énergie et qui se voyaient signifier des interdictions sans base légale.

Le 1er juillet 2013, les vert’libéraux ont lancé l’opération SOSolaire qui consiste à financer les frais de justice des citoyens qui doivent aller devant un tribunal pour faire respecter leurs droits. En effet, les lois sont souvent bien conçues mais certains services de l’Etat les interprètent à leur manière et font des recours abusifs pour empêcher l’installation de panneaux solaires. Dès lors, la seule manière pour les citoyens de voir un jour leur projet se réaliser est de recourir devant un tribunal. Ceci implique parfois des frais et nombreux sont ceux qui renoncent, estimant avoir déjà perdu beaucoup trop d’énergie avec l’administration communale et/ou cantonale. C’est à ce moment que nous venons en appui en premier lieu pour les conseiller sur l’aspect administratif puis, si nécessaire, sur l’aspect financier.

« Nous avons pu observer que tous ces dossiers traités ont pu améliorer des lois ou préciser certaines autres. Nous avons aidé de nombreuses personnes. Cet échange avec les citoyens est essentiel pour pouvoir soit faire appliquer les lois votées par le parlement soit les corriger lorsque cela est nécessaire ». Isabelle Chevalley, instigatrice de ces actions

« les citoyens peuvent être bloqués par l’administration ou ne savent pas comment développer leur projet. Nous voulons étendre nos opérations « Zut à l’obstruction administrative » et « SOSolaire » aux différents problèmes que peuvent avoir nos concitoyens. » François Pointet, Président des vert’libéraux vaudois

Prenons deux exemples :

  1. Une savonnerie artisanale aimerait s’agrandir mais n’obtient pas de prêt des banques sans garantie. Nous sommes intervenus pour leur indiquer la possibilité de faire appel à la LADE qui permet dans certains cas à l’Etat de se porter garant pour obtenir un prêt. Aujourd’hui cette savonnerie a pu obtenir ce prêt et a pu s’agrandir.
  2. Une femme aimerait adopter un enfant adulte dont elle s’est occupée toute sa vie. Selon son avocat cela n’était pas possible. Après nous être renseigné, il s’avère que la loi a changé et que maintenant cette adoption est possible. Cette femme a pu lancer la procédure d’adoption.

Pour nous, les élus doivent être au service des citoyens. Aussi, nos députés et nos candidats députés se tiennent à disposition des citoyens. Leurs coordonnées sont disponibles sur notre site Internet.

Nous ferons aussi des annonces presse et des rencontres au niveau local où les citoyens pourront venir nous exposer leur problème.

« les élus et ceux qui aspirent à être élus doivent se tenir à disposition des citoyens, quel que soit le problème » Claire Richard, cheffe de groupe au Grand Conseil

Plus d’informations :

Bilan de l’opération « Zut à l’obstruction administrative »

http://www.vd.vertliberaux.ch/ActionPolitique/ZutALObstructionAdministrative.html


Opération SOSolaire

http://www.sossolaire.ch/communique-de-presse-du-1er-juillet-2013/

Bilan de l’opération « Zut à l’obstruction administrative»

Nous avons reçu et traité 24 cas qui concernaient principalement deux services, celui du SIPAL (Service cantonal Immeubles, Patrimoine et Logistique) et du SDT (Service du Développement territorial). La plupart concernait le solaire thermique ou photovoltaïque mais il y a également eu des dossiers de petite éolienne, de biogaz, de stockage de bois et de fiscalité suite à une rénovation. Certains de ces cas se sont réglés avec quelques conseils avisés, des emails ou téléphones à l’administration et des visites sur place et d’autres ont fait l’objet d’interventions au Grand Conseil. Au final se sont 11 interventions qui ont été déposées et traitées au Grand Conseil: 5 questions, 3 interpellations, 2 motions et une initiative parlementaire. Les  motions et l’initiative ont été  acceptées par le Grand Conseil. L’initiative parlementaire a déjà donné lieu à une directive qui autorise tout citoyen à poser des panneaux solaires jusqu’à 32 m2 pour autant que son bâtiment n’ait pas une note 1 ou 2 au recensement architectural. La motion qui traite des abords des monuments historiques attend encore une proposition concrète du Conseil d’Etat. La motion datant du 21 juin 2011 et ayant été acceptée par le Grand Conseil le 17 janvier 2012, on peut regretter que le Conseil d’Etat mette autant de temps à concrétiser une volonté du Grand Conseil et donc des citoyens vaudois. Quant à la seconde motion, ce n’est pas mieux puisqu’elle a été acceptée le 28 juin 2011 et elle n’a, elle aussi, toujours pas de réponse

Nous avons également réalisé quatre petites vidéos pour dénoncer l’obstruction administrative et qui reprennent quatre des cas que nous avons traités.

Elles sont visibles ici: http://www.vd.vertliberaux.ch/zut.html

Le cas emblématique de Givrins

La Famille Adams et la municipalité de Givrins ont recouru, à juste titre, contre la décision du SIPAL, en particulier de sa section monuments et sites. Ces derniers estimaient que comme la maison des Adams se situe dans la zone ISOS de la commune de Givrins, le toit ne pouvait pas accueillir de panneaux solaires photovoltaïques (alors qu’il y a déjà des panneaux solaires thermiques). L’inventaire ISOS est un inventaire fédéral et environ la moitié des communes vaudoises y figurent. Lorsque la conseillère nationale Isabelle Chevalley a posé la question de savoir s’il était interdit de poser des panneaux solaires photovoltaïques dans les zones ISOS, le Conseiller fédéral Alain Berset lui a répondu que non. Le jugement du Tribunal cantonal du 8 mai 2013 confirme que l’on ne peut pas interdire des panneaux solaires au simple motif que l’on est en zone ISOS mais malheureusement et de manière peu compréhensible, les juges ont admis le recours du SIPAL en invoquant le fait que les propriétaires n’avaient pas suffisamment réfléchi à l’endroit où placer au mieux les panneaux. Dès lors, la famille et la commune se retrouvent avec une facture de 1’000 Frs chacune. Les Vert’libéraux prendront à leur charge la facture de la famille Adams. En effet, nous estimons que grâce à ce jugement, nous avons enfin une position claire sur le fait que le SIPAL n’a pas le droit d’interdire la pose de panneaux solaires photovoltaïques dans les zones ISOS et que ce jugement était nécessaire pour faire respecter la loi.

Comme tout ne peut pas être traité au Grand Conseil, surtout quand la loi est déjà bien faite, la seule solution pour qu’un législatif fasse respecter ses volontés, c’est de soutenir les citoyens pour faire recours et créer ainsi une jurisprudence claire.